Informations légales

legalConformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., les utilisateurs et visiteurs du site : ecolomie.com sont informés des données légales suivantes :

1. Informations légales :

Statut du gestionnaire du site ecolomie.com : 

STÉ ACT-IMM SARL AU CAPITAL DE 7.700 EUROS CRÉÉE EN 1994
SIRET : 394 959 803 00039 TVA FR 743 949 598 03 - CODE NAF 6201Z - DÉCLARATION CNIL : N°1145341
ORGANISME FORMATION : 93060598406 INDICATIF ÉDITEUR : 978-2-9541831


Gérant : Dominique Boscher
Siege social : Lieu dit Arpens - 47360 Prayssas

Le Créateur du site est : http://www.act-imm.com
Le Responsable de la publication est : Dominique Boscher
Contacter le responsable de la publication : dominiqueboscher<<<@<<<act-imm.com

Le Webmaster est : Dominique Boscher
Contacter le Webmaster : http://www.act-imm.com
L’hebergeur du site est : 1and1 Internet sarl

2. Accessibilité :

Le site ecolomie.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service nous nous engageons à faire le maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, le site ecolomie.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

3. Liens hypertextes et cookies :

Le site ecolomie.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …)  Cependant, la société Act-imm n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son ordinateur via son logiciel de navigation.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.
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4. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site ecolomie.com ne collecte d'informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site ecolomie.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ecolomie.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.