Conditions générales d'utilisation du Label d'écolomie

Après avoir validé les dix écommandements, chaque adhérent peut afficher le logo du label d'écolomie efficienceco.

Chaque signataire
 reçoit ensuite régulièrement une lettre d'informations l'avisant des nouvelles méthodes, moyens, outils, matériels et techniques permettant d'optimiser ses ressources et ses bénéfices dans le respect d'une croissance verte et du développement durable.

En complément des dix écomandements associés au Label d'écolomie, les entreprises adhérentes acceptent les conditions suivantes :

> L'entreprise signataire est informée qu'en fonction des circonstances, tout en restant dans le cadre des objectifs principaux basés sur la croissance verte et le développement durable, les recommandements peuvent évoluer et être modifiés à tout moment.

> Concernant le Label d'écolomie déclarée, ce dernier étant délivré sur la simple acceptation de bonne foi et sur l'engagement moral du principal gestionnaire, décideur et responsable de l'entreprise adhérente, s'il y avait convergence de plusieurs usagers visant à dénoncer l'inadéquation des actions de l'entreprise partenaire vis à vis des recommandaments de la charte associée au Label d'écolomie, ce dernier pourrait être retiré, sur simple décision de la société Act-imm, gestionnaire du Label d'écolomie.

Les différentes solutions

  • 4 propositions