Après l'âge du fer et celui du faire-faire,
vivons le temps de faire... des écolomies.
L'écolhomie
Parce que dans le mot écolomie on entends aussi le mot homme car l'être humain est au coeur de la démarche.
Les organisations signataires de l'ANI (Accord National Interprofessionnel) soulignent que de plus en plus d'entreprises souhaitent intégrer des critères de RSE dans leurs accords d'intéressement pour utiliser l'intéressement comme un levier de performance sociale et environnementale. Les partenaires sociaux rappellent qu'il est aujourd'hui essentiel de mobiliser collectivement l'ensemble des acteurs de l'entreprise autour de ces enjeux. Pour ce faire, les entreprises sont encouragées à faire apparaître au moins 1 critère non financier dans les accords d'intéressement.
Or, les 3 piliers de la RSE des entreprises, telle que décrite par la norme internationale ISO 26000, sont les mêmes que ceux de l'ECOLHOMIE
L'économie
l'économie englobe la réalisation de valeur, le développement durable, la recherche et l'innovation, la création d'emplois, l'accroissement de compétences, la compétitivité, l'excellence et la démarcation commerciale etc...
L'homme
l'humain: cela englobe tout ce qui a trait au soin des relations avec les salariés (respect des droits de l'homme, équité de traitement, santé et sécurité au travail, conditions de travail, accès à l'information, gouvernance, dialogue social etc.), avec les interlocuteurs publiques, les partenaires et les concurrents (échanges de bonnes pratiques, mutualisation et mise en réseau, prévention et résolution amiable des conflits etc.), avec les clients (loyauté et fidélisation, protection des consommateurs etc), avec la communauté locale (éducation populaire, culture etc.)
L'écologie
l'écologie: cela englobe la réduction et la revalorisation des déchets, la protection de la biodiversité et des écosystèmes, la diminution des émissions nocives, la gestion éthique des ressources naturelles, le recours aux énergies renouvelables, l'utilisation de matières recyclables, la régénération des sols, etc.
Accords d'intéressement,
où en est-on ?
Le Projet de loi du Gouvernement, relatif au partage de la valeur au sein des entreprises, est issu de l'Accord National Interprofessionnel ( ANI ) signé en février 2023 entre les syndicats et le patronat.
Présenté par le Gouvernement devant le Parlement, ce projet de texte législatif a été adopté, le 29 juin 2023, par l'Assemblée Nationale en première lecture, avec modifications. Le Sénat doit désormais, d'ici peu, se prononcer à son tour.
En bref, ce projet vise à étendre aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) les obligations légales des grandes entreprises ( de plus de 50 salariés) en matière de partage de la valeur.
Concrètement:
a) Les entreprises de + de 10 salariés et de - de 50 salariés
b) réalisant 3 ans de suite
c) un bénéfice net fiscal positif
d) au moins égal à 1% du chiffre d'affaires
e) pourraient être tenues de mettre en place, à compter du 1er janvier 2024, au moins 1 dispositif de partage de la valeur.
Ces dispositifs sont:
1. La participation (partager les bénéfices de l'entreprise avec les salariés?)
2. L' intéressement (récompenser les salariés lorsque l'entreprise atteint ses objectifs, y compris des objectifs autres que financiers ?)
3. L' abondement (compléter les versements volontaires des salariés sur un plan d'épargne salariale avec les versements effectués par l'entreprise ?)
4. La prime de partage de la valeur ( renforcer le pouvoir d'achat des salariés avec des ajouts à leur rémunération habituelle, sans préjudice des augmentations et primes prévues par ailleurs?)
Les sommes issues de l’intéressement et de la participation que les salariés n’ont pas souhaité percevoir immédiatement pourront être placées dans un ou plusieurs plans d’épargne salariale ( un Plan d'Épargne d'Entreprise - PEE -, ou un Plan d'Épargne de Groupe - PEG -, un Plan d'Épargne Interentreprises - PEI -, ou encore un Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif - PER-CO -, ou le nouveau Plan d'Épargne Retraite d'Entreprise Collectif - PERE-CO -).
Les plans d’épargne salariale peuvent également recevoir, dans certaines limites, des sommes volontaires versées par les salariés ( par ex. les transferts en provenance d’autres plans d’épargne salariale ou les droits monétisés provenant d’un compte épargne-temps - CET - ou, en l'absence, l’équivalent monétisé de jours de repos non pris), des versements éventuellement effectués en complément par l’entreprise (dans ce dernier cas, on parle d’« abondement »), des versements unilatéraux de l’entreprise.
Afin de favoriser le développement de l'épargne salariale, un traitement social et fiscal avantageux, pour les salariés comme pour l'entreprise, est prévu.
Pour aider les entreprises, l'URSSAF propose un outil d'accompagnement pour :
- Planifier le dispositif d'intéressement.
- Composer la formule de calcul.
- Rédiger le dispositif d'intéressement.
