
La Responsabilité Sociétale des Entreprises
URGENCE et NÉCESSITÉ
Votée et publiée au JO le 30 novembre 2023 la loi n° 2023-1107 «partage de la valeur» a été signée par les organisations syndicales et patronales (ANI)
Une obligation réglementaire

Dès à présent les entreprises de 11 à 49 salariés doivent se préparer à mettre en place ce dispositif de partage de la valeur (intéressement)
Toutes les PME-PMI sont concernées

Quelle que soit la taille, la forme juridique
ou le secteur d’activité de votre PME
vous devez choisir un dispositif de redistribution de vos bénéfices.
L'intéressement et le partage des valeurs ne doivent pas être limitées à une simple défiscalisation ou un calcul comptable lié aux seuls résultats, il faut impliquer l’ensemble des salariés en visant la RSE pour permettre de donner du sens à l’action quotidienne de l’ensemble des parties prenantes de votre entreprise.


